{"id":1212,"date":"2019-07-12T05:29:58","date_gmt":"2019-07-12T05:29:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hyggehotel.be\/?page_id=1212"},"modified":"2026-02-03T13:20:40","modified_gmt":"2026-02-03T13:20:40","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hyggehotel.be\/fr\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"TERMES & CONDITIONS"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE <\/strong><\/p>\n

SRL LA S.R.L. HYGGE HOTEL – HOTEL HYGGE HOTEL<\/strong><\/p>\n

Site HTTPS:\/\/WWW.HYGGEHOTEL.BE\/<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

1. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n

 <\/strong><\/p>\n

\u00ab Client \u00bb : d\u00e9signe une personne physique, majeure, \u00e2g\u00e9e de 18 ans au moins, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Contrat \u00bb : Un contrat entre L\u2019h\u00f4telier et le Client dans lequel L\u2019h\u00f4telier s\u2019engage \u00e0 fournir des Services.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab H\u00f4tel \u00bb d\u00e9signe l\u2019h\u00f4tel HYGGE HOTEL, exploit\u00e9 par la S.R.L. HYGGE HOTEL dont le si\u00e8ge social est sis Rue Des Drapiers 33 \u00c0 1050 Ixelles, Belgique TVA BE 1019.640.937,<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Confirmation de r\u00e9servation \u00bb d\u00e9signe le document r\u00e9capitulant les d\u00e9tails de la r\u00e9servation faite par le Client, envoy\u00e9 par le site Internet ou l\u2019H\u00f4telier au Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Demande de r\u00e9servation \u00bb d\u00e9signe toute demande de r\u00e9servation de chambre d\u2019h\u00f4tel effectu\u00e9e par le Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Partenaires \u00bb d\u00e9signe tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l\u2019H\u00f4telier.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Service \u00bb d\u00e9signe tout service de r\u00e9servation de chambre d\u2019h\u00f4tel, ou d\u2019autres prestation fournies par l\u2019H\u00f4tel effectu\u00e9e par le Client sur le site Internet de l\u2019H\u00f4telier.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le site internet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4telier accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante HTTPS:\/\/WWW.HYGGEHOTEL.BE\/<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb ou \u00ab CGU \u00bb : d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site qui r\u00e9gissent les relations entre L\u2019H\u00f4telier et les utilisateurs du sites\u2019agissant de l\u2019acc\u00e8s et\/ou de l\u2019utilisation du Site, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autredocument.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb ou \u00ab CGV \u00bb : d\u00e9signe le pr\u00e9sent document qui r\u00e9git les relations entre l\u2019H\u00f4telier et les utilisateurs du site s\u2019agissant de la r\u00e9servation des Services de l\u2019H\u00f4telier sur le Site, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autredocument.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab l\u2019H\u00f4telier\u00bb : d\u00e9signe la S.R.L. HYGGE HOTEL, propri\u00e9taire du Site, et d\u00e9tentrice, notamment, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents.<\/p>\n

\u00ab L\u2019Hotel \u00bb :d\u00e9signe l\u2019\u00e9tablissement h\u00f4telier sis RUE DES DRAPIERS 33 \u00c0 1050 IXELLES dont l\u2019H\u00f4telier est l\u2019exploitant<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Mentions L\u00e9gales \u00bb : d\u00e9signent les mentions l\u00e9gales du Site reprise \u00e0 l\u2019adresse suivante : HTTPS:\/\/WWW.HYGGEHOTEL.BE\/<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb : d\u00e9signe la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019h\u00f4telier reprise \u00e0 l\u2019adresse suivante : HTTPS:\/\/WWW.HYGGEHOTEL.BE\/PRIVACY-POLICY\/.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab PSP \u00bb : d\u00e9signe le ou les prestataires externes de services de paiement, partenaires de l\u2019H\u00f4telier, mettant \u00e0 disposition de ce dernier un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne pour les paiements des Commandes.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Rubriques \u00bb : d\u00e9signe les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories figurant sur le Site dans lesquelles sont class\u00e9s des contenus propos\u00e9s sur le Site, regroup\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par th\u00e9matique.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Utilisateur\u00bb : d\u00e9signe, sauf mention contraire, toute personne acc\u00e9dant directement ou indirectement au Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u00ab CGV \u00bb<\/h2>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services de r\u00e9servation d\u2019h\u00e9bergements et de prestations annexes propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel aux consommateurs et aux clients professionnels sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Services, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client est tenu de prendre connaissance des caract\u00e9ristiques des Services avant toute r\u00e9servation. Le choix et l\u2019achat d\u2019un Service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. ACCEPTATION PREALABLE \u2013 DUREE – MODIFICATIONS<\/h2>\n

 <\/p>\n

3.1.<\/strong> La lecture et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV sont imp\u00e9ratives et conditionnent toute r\u00e9servation de Service.<\/p>\n

 <\/p>\n

A cette fin, l\u2019Utilisateur doit disposer de la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de contracter les pr\u00e9sentes CGV pour toute R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales & Politique de donn\u00e9es personnelles \u00bb situ\u00e9 en bas de chaque page du Site et, au plus tard, dans le formulaire de R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Lors de la passation d\u2019une r\u00e9servation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les CGV et le confirme en cochant la case appropri\u00e9 lors de sa r\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le clic de validation donne valeur contractuelle \u00e9lectronique et prouve que le Client a bien pris connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces CGV et des obligations qui lui incombent.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment consulter et imprimer les CGV en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales & Politique de donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.2.<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l\u2019enti\u00e8re dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution de toute r\u00e9servation, r\u00e9alis\u00e9e sur la base desdites CGV, sauf en cas de r\u00e9solution\/r\u00e9siliation ou force majeure.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation d\u2019une r\u00e9servation, sauf dispositions l\u00e9gales contraires.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019h\u00f4telier se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, d\u2019apporter aux CGV toutes les modifications n\u00e9cessaires et utiles notamment pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution r\u00e9glementaire, l\u00e9gislative et jurisprudentielle, de m\u00eame qu\u2019aux \u00e9volutions du Site et\/ou des Services de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les R\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es, resteront r\u00e9gies par la version des CGV publi\u00e9e sur le Site, lors de la validation de la R\u00e9servation. Les modifications ainsi apport\u00e9es ne s\u2019appliqueront qu\u2019aux nouvelles R\u00e9servations valid\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 leur publication du le Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les Utilisateurs en seront inform\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais par le biais de la publication de la nouvelle version sur le Site ou par email \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019Utilisateur communiqu\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est vivement recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de lire attentivement les CGV avant de valider chaque nouvelle R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. PRIX – CARACTERISTIQUES & DISPONIBILITE DES SERVICES DE L\u2019H\u00d4TEL<\/h2>\n

 <\/p>\n

4.1. Les Services de l\u2019H\u00f4tel<\/h3>\n

 <\/p>\n

Le Site permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019obtenir des informations sur les Services de l\u2019H\u00f4telier, les offres d\u2019achat associ\u00e9es et la possibilit\u00e9 de les r\u00e9server en ligne sur le Site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Seuls les Services propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site au jour de sa consultation par l\u2019Utilisateur peuvent faire l\u2019objet de r\u00e9servation en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les Services propos\u00e9s sont ceux relatifs \u00e0 l\u2019occupation d\u2019h\u00e9bergements dans l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Site permet \u00e9galement d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur des Services de l\u2019H\u00f4tel non r\u00e9servables sur le Site, mais accessibles directement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Les prix pour ces Services sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif.<\/p>\n

 <\/strong><\/p>\n

4.2. Les Prix<\/h3>\n

 <\/strong><\/p>\n

Les Prix des Services indiqu\u00e9s sur le Site sont libell\u00e9s \u00ab Toutes Taxes Comprise \u00bb (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e \u00e9tant celle en vigueur sur le territoire belge au jour de la passation de la Commandeet signalent les offres promotionnelles applicables \u00e0 certains Services pour les Utilisateurs de l\u2019ensemble du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne, pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l\u2019offre commerciale consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les prix appliqu\u00e9s \u00e0 la vente des Services sont ceux qui sont indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la validation de la r\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.3. Disponibilit\u00e9 des Services de l\u2019H\u00f4tel<\/h3>\n

 <\/p>\n

Les Services sont propos\u00e9s dans la limite de la capacit\u00e9 des infrastructures de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le simple fait d\u2019ajouter un Service dans le panier de l\u2019Utilisateur ne vaut pas validation de la R\u00e9servation, seule la Confirmation de R\u00e9servation poss\u00e8de valeur contractuelle. En effet, il est possible que le Service devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Utilisateur est d\u00fbment inform\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit des meilleurs efforts de l\u2019H\u00f4tel pour tenir \u00e0 jour la disponibilit\u00e9 de ses Services, il reste possible qu\u2019une divergence subsiste entre le moment de l\u2019ajout du Service dans le panier et celui de la Confirmation de la R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affich\u00e9es, y compris, et sans s\u2019y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilit\u00e9 applicable.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019H\u00f4telier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour de telles erreurs, inexactitudes ou omission et se r\u00e9serve le droit de ne pas honorer les r\u00e9servations affect\u00e9es par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions, moyennant l\u2019engagement d\u2019apporter toutes corrections, changements annulation et am\u00e9liorations n\u00e9cessaires aux r\u00e9servations fond\u00e9es de telles erreurs, \u00e0 tout moment et \u00e9ventuellement apr\u00e8s la r\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. LA COMMANDE<\/h2>\n

 <\/p>\n

5.1. R\u00e9servation \u2013 confirmation de la commande<\/h3>\n

 <\/p>\n

Pour proc\u00e9der \u00e0 la confirmation, le paiement d’une nuit est requis, et le reste est d\u00fb 14 jours avant l’enregistrement. En cas de retard de paiement, l’h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d’annuler toutes les arriv\u00e9es futures et de facturer des frais d’annulation, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Tout probl\u00e8me juridique ou commercial r\u00e9sultant d’un retard de paiement de la part de l’op\u00e9rateur rel\u00e8ve de l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’op\u00e9rateur qui a retard\u00e9 le paiement !<\/p>\n

 <\/p>\n

Si vous payez par carte de cr\u00e9dit, l’H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de vous demander, \u00e0 votre arriv\u00e9e, de pr\u00e9senter votre carte de cr\u00e9dit \u00e0 la r\u00e9ception. Si vous refusez de pr\u00e9senter votre carte de cr\u00e9dit ou si le nom figurant sur la carte de cr\u00e9dit n’est pas le m\u00eame que celui du client, l’H\u00f4tel peut imm\u00e9diatement annuler la confirmation de r\u00e9servation et refuser de vous fournir, \u00e0 vous et \u00e0 vos invit\u00e9s, des services d’h\u00e9bergement. Dans ce cas, vous pouvez payer en esp\u00e8ces et l’H\u00f4tel n’annulera pas votre confirmation de r\u00e9servation. Si le nom figurant sur la carte de cr\u00e9dit est diff\u00e9rent de celui du client et que le titulaire de la carte de cr\u00e9dit est pr\u00e9sent et accepte de devenir le client, l’H\u00f4tel fournira des services d’h\u00e9bergement \u00e0 condition que le titulaire de la carte de cr\u00e9dit signe le formulaire d’enregistrement. Les cartes de cr\u00e9dit suivantes sont accept\u00e9es : American Express, Diners, Visa, Master Card. Les ch\u00e8ques personnels ou les ch\u00e8ques de voyage ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Tous les autres frais li\u00e9s aux services suppl\u00e9mentaires fournis pendant le s\u00e9jour du Client seront soit pay\u00e9s imm\u00e9diatement, soit d\u00e9bit\u00e9s du compte de chaque chambre. Le Client doit r\u00e9gler int\u00e9gralement les comptes de toutes les chambres qu’il a r\u00e9serv\u00e9es avant son d\u00e9part. L’H\u00f4tel fournira au client la facture correspondante qui indiquera en d\u00e9tail les frais respectifs.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

5.1. donn\u00e9e transmises<\/h3>\n

 <\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage, tout au long du processus de R\u00e9servation, \u00e0 fournir des donn\u00e9es exactes et \u00e0 jour (notamment s\u2019agissant de ses coordonn\u00e9es : adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.) et \u00e0 les modifier si n\u00e9cessaire. L\u2019H\u00f4telier ne sera pas responsable en cas de R\u00e9servation, non valid\u00e9e, non ex\u00e9cut\u00e9e ou mal ex\u00e9cut\u00e9e en raison d\u2019une information manquante ou inexacte.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019Utilisateur est d\u00fbment inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur le bouton \u00ab book now \u00bb – figurant sur le site, il sera dirig\u00e9 vers un site tiers lui permettant de s\u2019assurer des disponibilit\u00e9s de l\u2019H\u00f4tel et sera dirig\u00e9 vers un site de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.2. Processus de passation de R\u00e9servation<\/h3>\n

 <\/p>\n

5.2.1. S\u00e9lection des Services<\/h4>\n

 <\/p>\n

L\u2019Utilisateur qui souhaite R\u00e9server s\u00e9lectionne la date et le ou les Services de son choix.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est entendu que le Client est seul responsable du choix des Services qui font l\u2019objet de sa Commande et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins.<\/p>\n

 <\/p>\n

Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le r\u00e9capitulatif de sa R\u00e9servation sous sa seule responsabilit\u00e9, et afin de la valider et proc\u00e9der \u00e0 son paiement, l\u2019Utilisateur clique sur le bouton \u00ab Book now \u00bbet est dirig\u00e9 vers les modalit\u00e9s de paiement de celle-ci.<\/p>\n

 <\/u><\/p>\n

5.2.2. Choix du mode de paiement<\/h4>\n

 <\/p>\n

Le Client s\u00e9lectionne le mode de paiement parmi ceux propos\u00e9s. Il valide les CGV et renseigne les donn\u00e9es de paiement requises. Les diff\u00e9rents modes de paiement sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l\u2019article \u00ab Les Modes de Paiements \u00bb des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.2.3. Acceptation des CGV et paiement<\/h4>\n

 <\/p>\n

Le Client doit imp\u00e9rativement prendre connaissance et accepter les CGV et confirmer par la suite sa r\u00e9servation emportant validation du paiement et acceptation d\u00e9finitive de la R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une confirmation provisoire de la R\u00e9servation, comportant le r\u00e9capitulatif de celle-ci ainsi que son num\u00e9ro de R\u00e9servation est pr\u00e9sent\u00e9 au Client, qui re\u00e7oit un premier email lui confirmant que sa Commande est en attente de validation.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019h\u00f4telier se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter la R\u00e9servation dans les cas suivants : (i) indisponibilit\u00e9 de tout ou partie des Services ; (ii) litige(s) existant(s) avec le Client, (iii) d\u00e9faut de paiement total ou partiel de une ou plusieurs pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9servations du Client ; (iv) suspicion objective de fraude, (v), refus d\u2019autorisation de paiement par les organismes bancaires, devant intervenir dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter du paiement en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

SaufrefusdeR\u00e9servationdanscescassusvis\u00e9snotifi\u00e9paremailetemportantinvalidationdelaR\u00e9servation, le Client recevra une confirmation d\u00e9finitive de sa R\u00e9servation, par email, comportant le r\u00e9capitulatif de sa R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le contrat de vente entre le Client et L\u2019h\u00f4telier est form\u00e9 lors de la confirmation d\u00e9finitive de la R\u00e9servation. La facture de la R\u00e9servation sera adress\u00e9e par email au Client de la confirmation d\u00e9finitive de la R\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. LES MODES DE PAIEMENTS<\/h2>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Sauf convention contraire \u00e9crite et pr\u00e9alable, les Commandes des Services sont payables au comptant, \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019h\u00f4telier propose un moyen de paiement au comptant par carte bancaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.1. Paiement par carte bancaire<\/h3>\n

 <\/p>\n

Les cartes bancaires accept\u00e9es pour le paiement d\u2019une R\u00e9servations sont les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTAT.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoy\u00e9 automatiquement vers la page de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour payer sa R\u00e9servation par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de donn\u00e9es bancaires telsquelenomdutitulairedelacarte,lenum\u00e9rodelacarteet,suivantletypedecarte,ladated\u2019expiration ainsi que le num\u00e9ro decryptogramme.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es bancaires saisies font l’objet d’un traitement s\u00e9curis\u00e9 et sont imm\u00e9diatement crypt\u00e9es : elles sont automatiquement chiffr\u00e9es et adress\u00e9es en mode s\u00e9curis\u00e9 au serveur du payement s\u00e9curis\u00e9 des organismes bancaires concern\u00e9s, sans passer par l\u2019h\u00f4telier. Le Client est, en particulier, invit\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer de la s\u00e9curisation du paiement.<\/p>\n

Les donn\u00e9es bancaires sont uniquement accessibles au PSP, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, l\u2019h\u00f4telier ne peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es bancaires. Les donn\u00e9es de paiement sont transmises au PSP le jour de laCommande.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le jour de la validation de la Commande, le compte bancaire du Client n\u2019est d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de la Commande ou au plus tard 6 jours apr\u00e8s celle-ci.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.2. D\u00e9faut ou Retard de paiement<\/h3>\n

 <\/p>\n

Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigible toute sommes due, quelles que soient les \u00e9ventuelles facilit\u00e9s de paiements pr\u00e9alablement accord\u00e9es et autorise l\u2019h\u00f4telier \u00e0 suspendre l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations corr\u00e9latives ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat en cours sans indemnit\u00e9 quelconque et moyennant uniquement la notification \u00e9crite adress\u00e9e au Client par l\u2019h\u00f4telier, constatant le d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Tout retard de paiement dans le chef d\u2019un Client consommateur aboutira \u00e0 une premi\u00e8re lettre de rappel sans frais suppl\u00e9mentaire faisant ainsi courir un d\u00e9lai de 14 jours calendrier afin de permettre au Client particulier ou consommateur de payer le montant de la facture en souffrance. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le montant de ladite facture en souffrance demeurant impay\u00e9e produit un int\u00e9r\u00eat moratoire, sans qu\u2019aucune sommation ne soit n\u00e9cessaire, au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal pr\u00e9vu par la loi du 5 mai 1865 relative au pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, sans pr\u00e9judice des frais r\u00e9els, \u00e9ventuels de recouvrement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Tout retard de paiement dans le chef d\u2019un Client Professionnel, produit un int\u00e9r\u00eat moratoire depuis la date d\u2019exigibilit\u00e9 du paiement, soit \u00e0 la r\u00e9ception de la facture par le Client, sans sommation pr\u00e9alable au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9vu par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, telle que modifi\u00e9e par la loi du 14 ao\u00fbt 2021 ; en ce compris une majoration forfaitaire de 40 \u20ac additionnels pour les \u00e9ventuels frais de recouvrement.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. GARANTIE<\/h2>\n

 <\/p>\n

La garantie comprend une demande d’autorisation (\u00e9galement appel\u00e9e \u2018pr\u00e9autorisation\u2019) aupr\u00e8s de la banque du client. Cette proc\u00e9dure fournit une garantie valable pour un montant fixe, qui donne \u00e0 l’\u00e9tablissement une autorisation de paiement bas\u00e9e sur les d\u00e9g\u00e2ts, facturations suppl\u00e9mentaires en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que les d\u00e9penses r\u00e9elles du client pour le montant autoris\u00e9. Apr\u00e8s le d\u00e9part du client \u00e0 la fin du s\u00e9jour, seul le montant r\u00e9el de la facturation suppl\u00e9mentaire aux frais d\u2019h\u00e9bergements sera d\u00e9bit\u00e9 par l’\u00e9tablissement, sans pr\u00e9sence physique du client ni nouvelle validationrequise.<\/p>\n

 <\/p>\n

Alternativement, une garantie peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en esp\u00e8ces, remises \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et rembours\u00e9e au d\u00e9part, sous d\u00e9duction des montants dus pour touts d\u00e9g\u00e2ts, toute facturation suppl\u00e9mentaire conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et sous d\u00e9duction des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9e par le client lors de son s\u00e9jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le montant de la demande d’autorisation est une indemnit\u00e9 \u00e9quivalent au prix de deux nuit\u00e9es par chambre d\u2019h\u00f4tel r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

A l\u2019exception de tout autre contenu appartenant au Client, l\u2019h\u00f4telier et\/ou ses conc\u00e9dants de licence, d\u00e9tiennent tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les \u00e9l\u00e9ments contenus sur ce site web.<\/p>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

9. RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR DE L\u2019HOTEL<\/h2>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

Le Client, ses accompagnants et tout tiers sous sa responsabilit\u00e9 reconnaissent avoir pris connaissance du R\u00e8glement d\u2019Ordre Int\u00e9rieur (ci apr\u00e8sROI) applicable dans le cadre des Services de l\u2019H\u00f4telier. Le Client, ses accompagnants et tout tiers sous sa responsabilit\u00e9 s\u2019engage a respecter le ROI.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client doit se comporter conform\u00e9ment aux normes en vigueur et au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’H\u00f4tel. Toute violation grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’H\u00f4tel par le Client, les autres occupants de l\u2019h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9 par le Client, ou par les personnes sous la responsabilit\u00e9 du Client, pourra conduire l\u2019H\u00f4telier \u00e0 expulser le Client et ses accompagnants en dehors de l\u2019H\u00f4tel sans que ce Client ne puisse r\u00e9clamer un quelconque droit \u00e0 indemnit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client est responsables vis-\u00e0-vis de l\u2019H\u00f4telierdes dommages caus\u00e9s aux personnes, aux biens de l’H\u00f4tel, aux am\u00e9nagements et \u00e9quipements et aux locaux auxquels il a acc\u00e8s.<\/p>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

10. HOTEL NON-FUMEUR – DEGRADATIONS<\/h2>\n

L’H\u00f4tel est enti\u00e8rement non-fumeur. Il est donc interdit, sauf indication contraire, de fumer des cigarettes, des vapoteurs ou des cigarettes \u00e9lectroniques ou de la chicha dans l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

La consommation de substances illicites est strictement interdite dans l’enceintede l’\u00e9tablissement et rev\u00eat une infraction grave au r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’utilisation de ballons de protoxyde d’azote (N2O ou oxyde nitreux) est strictement interdite et rev\u00eat une infraction grave au r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur. Tout r\u00e9servoir de protoxyde d’azote (N2O ou oxyde nitreux) trouv\u00e9s dans la chambre sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation au pr\u00e9sent article.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une facture compl\u00e9mentaire forfaitaire de 250 \u20ac sera r\u00e9clam\u00e9 au Client en cas d\u2019infraction au pr\u00e9sent article pour un nettoyage en profondeur \/ enl\u00e8vement des bonbonnes de protoxyde d’azote.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toute d\u00e9gradation des \u00e9quipements et mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition dans les chambres est interdite, et est sujette une indemnit\u00e9 forfaitaire de 200,00 EUR qui sera factur\u00e9e au client en suppl\u00e9ment de toute autre montant encore d\u00fb.<\/p>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

11. OCCUPATION ET LIBE\u0301RATION DES CHAMBRES<\/h2>\n

 <\/p>\n

Sauf disposition contractuelle contraire, les h\u00e9bergementspeuvent \u00eatre occup\u00e9es le premier jour du s\u00e9jour, \u00e0 compter de 15 heures.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si le client occupe l\u2019h\u00e9bergement apr\u00e8s l\u2019heure \u00e0 compter de laquelle il peut prendre occupation du logement en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il devra payer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du prix pr\u00e9vu contractuellement pour la r\u00e9servation sans possibilit\u00e9 de r\u00e9duction du prix au prorata de l\u2019occupation effective de l\u2019h\u00e9bergement par le client.<\/p>\n

 <\/p>\n

Sauf disposition contractuelle contraire, les h\u00e9bergements doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es le dernier jour du s\u00e9jour, pour 11 heures.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si le client lib\u00e8re la chambre avant l\u2019heure maximale du d\u00e9part le dernier jour du s\u00e9jour, il devra payer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du prix pr\u00e9vu pour la r\u00e9servation, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9duction du prix au prorata de l\u2019occupation de l\u2019h\u00e9bergement pour le client.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

12. POLITIQUE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE<\/h2>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

Les animaux de compagnies sont autoris\u00e9s au sein de l’H\u00f4tel moyennant un suppl\u00e9ment de 30euros par s\u00e9jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les animaux d\u2019assistance ne sont pas soumis \u00e0 ce suppl\u00e9ment.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des services de l\u2019H\u00f4tel accompagn\u00e9 d\u2019un animal d\u2019assistance devra d\u00e9montrer la qualit\u00e9 d\u2019animal d\u2019assistance par tout moyen de droit ou de fait.<\/p>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

13. RESPONSABILITE \u2013 FORCE MAJEURE<\/h2>\n

 <\/p>\n

Outre les limites de responsabilit\u00e9 d\u00e9crites par ailleurs dans les CGV, la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4telier ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d’un tiers ou en cas de force majeure, incluant express\u00e9ment les circonstances dues au \u00ab fait du Prince \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable qui emp\u00eache soit le Client, soit l\u2019h\u00f4telier d\u2019assurer tout ou partie des obligations pr\u00e9vues au contrat. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux belges.<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019H\u00f4telier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout manquement \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations contractuelles dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 5.226 du Code civil et la jurisprudence associ\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chaque partie ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019autre partie en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

 <\/p>\n

Au surplus l\u2019H\u00f4telier ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation du fait du tiers, du fait du Client, notamment l\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site web, intrusion ext\u00e9rieure, virus informatiques ou en cas de pr\u00e9paiement non autoris\u00e9 par la banque du porteur.<\/p>\n

 <\/p>\n

14. DELOGEMENT :<\/h2>\n

 <\/u><\/strong><\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou d\u2019impossibilit\u00e9 de mettre la chambre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 disposition du Client ou en cas de force majeure, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger le Client dans un h\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente pour des prestations de m\u00eame nature et sous r\u00e9serve d\u2019en avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 le Client. L\u2019\u00e9ventuel surco\u00fbt de la chambre, le transport entre les deux h\u00f4tels et un appel t\u00e9l\u00e9phonique restent \u00e0 la charge de l\u2019h\u00f4tel initialement r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

15.SERVICES SUPPLEMENTAIRES<\/h2>\n

 <\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux services suppl\u00e9mentaires fournis par l\u2019h\u00f4tel n\u2019est pas, sauf indication contraire dans les sp\u00e9cificit\u00e9s de la r\u00e9servation et de son tarif, inclus dans le tarif de l\u2019h\u00e9bergement, selon cette liste exemplative et non exhaustive :<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  • breakfast bar, \u00e0 la salle des petits-d\u00e9jeuners ou aux restaurants,<\/li>\n
  • bars et lobbys,<\/li>\n
  • salle de sport,<\/li>\n
  • SPA, welness et massages,<\/li>\n
  • blanchissage,<\/li>\n
  • roomservice<\/li>\n
  • \u2026<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    L\u2019utilisation de ces services suppl\u00e9mentaires, sauf indication contraire dans les sp\u00e9cificit\u00e9s de la r\u00e9servation et de son tarif, entraine une facturation suppl\u00e9mentaire du client qui devra \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 son d\u00e9part.<\/p>\n

     <\/p>\n

    En cas de non-paiement de cette facture, par le client \u00e0 son d\u00e9part, le montant de cette derni\u00e8re sera d\u00e9duit du montant de la caution laiss\u00e9e par le client au moment du check-in.<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    16. PLAINTES \u2013 RECLAMATIONS<\/h2>\n

     <\/p>\n

    Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution des prestations h\u00f4teli\u00e8res formul\u00e9es par des consommateurs doivent, sous peine de forclusion, \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019h\u00f4telier par \u00e9crit dans les huit jours apr\u00e8s la date de d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel directement aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4telier.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution des prestations h\u00f4teli\u00e8res formul\u00e9es par des entreprises doivent \u00eatre adress\u00e9es par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

     <\/em><\/p>\n

    INFO@HYGGEHOTEL.BE<\/p>\n

     <\/p>\n

    17. PERTE DE CLEF OU DE BADGE D\u2019ACCES<\/h2>\n

     <\/p>\n

    Au moment de son arriv\u00e9e, l\u2019H\u00f4telier remet au client une clef ou un badge d\u2019acc\u00e8s, lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son h\u00e9bergement ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00f4tel de nuit.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Au moment de son d\u00e9part, le client doit remettre la clef ou le badge d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9ception. En cas de perte ou de non-retour de la carte-cl\u00e9 de l’H\u00f4tel \u00e0 la fin du s\u00e9jour, cette derni\u00e8re sera factur\u00e9e au client \u00e0 hauteur de 20\u20ac par exemplaire au moment du d\u00e9part.<\/p>\n

     <\/p>\n

    En cas de non-paiement de cette facture, par le client, cette derni\u00e8re sera d\u00e9duite du montant de la caution laiss\u00e9e par le client au moment du check-in.<\/p>\n

     <\/p>\n

    18. PERSONNES MAJEURES<\/h2>\n

     <\/p>\n

    La r\u00e9servation d\u2019h\u00e9bergements et la prise d\u2019occupation des h\u00e9bergements dans l\u2019h\u00f4tel n\u2019est possible que pour les personnes majeures.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les personnes mineures ne peuvent pas r\u00e9server d\u2019h\u00e9bergements et prendre occupation des h\u00e9bergements dans l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les personnes mineures peuvent occuper des h\u00e9bergements dans l\u2019h\u00f4tel si elles sont accompagn\u00e9e d\u2019une personne majeure.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Par personnes majeures, il est entendu la personne de plus de 18 ans au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    19. PHOTOGRAPHIES DU SITE<\/h2>\n

     <\/p>\n

    Les photographies pr\u00e9sentes sur le site ne sont pas contractuelles. M\u00eame si l\u2019H\u00f4tel s\u2019emploie \u00e0 ce que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l\u2019H\u00f4tel donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d\u2019un changement de mobilier ou des r\u00e9novations \u00e9ventuelles.<\/p>\n

     <\/p>\n

    20. NOMBRE D\u2019OCCUPANTS DE L\u2019HERBERGEMENT<\/h2>\n

     <\/p>\n

    Le client doit pr\u00e9venir au moins 48 heures avant son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel d\u2019une augmentation du nombre d\u2019occupants de l\u2019h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019h\u00f4tel n\u2019est pas responsable d\u2019un d\u00e9faut dans l\u2019accueil d\u2019occupants suppl\u00e9mentaires s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9s end\u00e9ans ce d\u00e9lai.<\/p>\n

     <\/p>\n

    En outre, les h\u00e9bergements qui peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s indiquent le nombre maximum de convives qui peuvent y \u00eatre accueillis.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce nombre de convives ne peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, m\u00eame avec avertissement pr\u00e9alable de l\u2019h\u00f4tel. <\/p>\n

     <\/p>\n

    21. R\u00e9servations consommateurs : Conditions d’annulation, de non-pr\u00e9sentation et d\u2019arriv\u00e9e tardive<\/h2>\n

     <\/p>\n

    Droit de r\u00e9tractation :<\/h3>\n

     <\/p>\n

    Pour les r\u00e9servations annul\u00e9 jusqu’\u00e0 14 jours avant l’arriv\u00e9e, aucun frais d’annulation ne sera factur\u00e9.<\/p>\n

    Pour les r\u00e9servations annul\u00e9es moins de 14 jours avant l’arriv\u00e9e, les frais d’annulation s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 100 % du montant total du s\u00e9jour.<\/p>\n

    En cas de non-pr\u00e9sentation ou de d\u00e9part avant la date pr\u00e9vue, les frais d’annulation s’\u00e9l\u00e8vent au montant total du s\u00e9jour.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Option d\u2019annulation flexible<\/h3>\n

     <\/p>\n

    Les r\u00e9servations effectu\u00e9es avec l’option d’annulation flexible peuvent \u00eatre annul\u00e9es sans frais jusqu\u2019\u00e0la veille du d\u00e9but du s\u00e9jour, avant 16h00.<\/p>\n

     <\/p>\n

    En cas d’annulation apr\u00e8s le jour et l\u2019heure susmentionn\u00e9e, la premi\u00e8re nuit de la r\u00e9servation sera factur\u00e9e.<\/p>\n

     <\/p>\n

    R\u00e9servations non remboursables :<\/h3>\n

     <\/p>\n

    Les r\u00e9servations non remboursables sont par nature non annulables, non modifiables et non remboursables, en appliation de l\u2019absence de droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Politique de non-pr\u00e9sentation :<\/h3>\n

     <\/p>\n

    En cas de non-pr\u00e9sentation, c’est-\u00e0-dire si le client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la r\u00e9servation, le montant total de la r\u00e9servation sera factur\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce montant n’est pas remboursable, m\u00eame dans le cas de r\u00e9servations assorties d’une option d’annulation flexible.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Politique de modification de la r\u00e9servation :<\/h3>\n

     <\/p>\n

    Si vous souhaitez modifier votre r\u00e9servation ou vos dates d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part (check-in et check-out), vous devez envoyer votre demande \u00e0 l’H\u00f4tel. L’H\u00f4tel n’est pas tenu d’accepter cette demande, qui d\u00e9pendra de la disponibilit\u00e9 de l’H\u00f4tel, des dates que vous avez initialement r\u00e9serv\u00e9es et d’autres facteurs. En outre, cela peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires, qui vous seront communiqu\u00e9s. Si l’H\u00f4tel accepte votre demande et que vous approuvez les frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels, vous recevrez une confirmation de r\u00e9servation mise \u00e0 jour. Seule une confirmation de r\u00e9servation mise \u00e0 jour sera consid\u00e9r\u00e9e comme une approbation valable d’une modification de r\u00e9servation ou d’une modification des dates d’arriv\u00e9e et de d\u00e9part de la part de l’H\u00f4tel.<\/p>\n

     <\/p>\n

    22.RESPONSABILITE DE L\u2019HOTELIER ET DEPOTS<\/h2>\n

     <\/p>\n

    L\u2019h\u00f4telier n\u2019est pas responsable des dommages survenus a\u0300 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9\u0301 de pr\u00e9venir (force majeure), en d\u00e9pit des pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, en raison des circonstances et des cons\u00e9quences, ou en cas de vol fait avec force arm\u00e9e.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Il n\u2019est pas davantage responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019erreur ou de la n\u00e9gligence, m\u00eame partielle, du client ou de ceux qui l\u2019accompagne. A ce sujet, le client a notamment l\u2019obligation d\u2019informer l\u2019h\u00f4telier de tout objet de valeur dont il serait en possession.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019h\u00f4telier n\u2019est pas responsable de tout dommage survenu sur les animaux vivants laiss\u00e9es en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Cette responsabilit\u00e9 est, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1952, al. 2 de l\u2019ancien Code civil, limit\u00e9 au temps pendant lequel le voyageur dispose du logement. Elle se limite donc \u00e0 la p\u00e9riode de temps entre l\u2019arriv\u00e9e du client aupr\u00e8s de la r\u00e9ception et 11 heures du matin le jour du d\u00e9part, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Des coffres sont mis \u00e0 la disposition du Client dans les chambres. l\u2019H\u00f4telier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les valeurs d\u00e9pos\u00e9es dans les coffres.             <\/p>\n

    Par ailleurs, toute demande d\u2019ouverture de coffre par l\u2019H\u00f4telier sera faite sous la responsabilit\u00e9 du Client. L\u2019H\u00f4telier ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout effet oubli\u00e9 par le client dans le coffre.<\/p>\n

    Les bagages dans les espaces publics de l\u2019H\u00f4tel sont sous la surveillance et l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les r\u00e8gles relatives au vol dans l\u2019H\u00f4tel sont fix\u00e9es par les articles 1952 \u00e0 1954 du code civil. A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d\u2019objets dans la chambre ou dans l\u2019enceinte de l\u2019H\u00f4tel, les dommages-int\u00e9r\u00eats dus au Client sont limit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9quivalent du prix de location de la chambre par journ\u00e9e.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le personnel de l\u2019H\u00f4tel n\u2019est en aucun cas responsable des lettres et colis envoy\u00e9s aux Clients s\u00e9journant \u00e0 l\u2019H\u00f4tel. Le Client devra s\u2019assurer de les collecter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, directement.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019Hotel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et obligation et n\u2019est en aucun cas responsable des lettres et colis envoy\u00e9s En particulier, l\u2019H\u00f4tel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour la r\u00e9ception, la conservation ou la collecte de tout colis ou courrier livr\u00e9 avant la date d\u2019arriv\u00e9e ou apr\u00e8s la date de d\u00e9part du Client. Le Client est tenu de s\u2019assurer personnellement de la collecte de ses lettres et colis.<\/p>\n

     <\/p>\n

    23. DEPART ANTICIPE ET ARRIVEE TARDIVE<\/h2>\n

     <\/h1>\n

    Si le client quitte la chambre avant l\u2019heure du check-out le jour de fin de la r\u00e9servation, il devra payerl\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du prix pr\u00e9vu pour la r\u00e9servation, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9duction du prix au prorata de l\u2019occupation de l\u2019h\u00e9bergement pour le client.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Si le client prend disposition du logement apr\u00e8s l\u2019heure \u00e0 partir de laquelle il peut prendre disposition du logement en application de la r\u00e9servation, telle que pr\u00e9vue par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il devra payer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du prix pr\u00e9vu contractuellement pour la r\u00e9servation sans possibilit\u00e9 de r\u00e9duction du prix au prorata de l\u2019occupation effective de l\u2019h\u00e9bergement par le client. <\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. CONVENTION DE PREUVE<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      Les documents \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9s par voie \u00e9lectronique entre l\u2019h\u00f4telier et le Client (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGV etc.) sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9crits ayant la m\u00eame valeur que celle accord\u00e9e \u00e0 l\u2019original sous r\u00e9serve du respect des principes l\u00e9gaux d\u2019identification et d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Ils pourront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, constituer des copies fid\u00e8les et durables au sens du livre 8 du Code civil, de sorte que le Client est invit\u00e9 \u00e0 les conserver.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es (notamment les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification et les donn\u00e9es de connexion) dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, en particulier dans le cadre de la passation d\u2019une R\u00e9servation, pourront \u00eatre admissibles devant les juridictions et constituer des \u00e9l\u00e9ments de preuve des donn\u00e9es et \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils mat\u00e9rialisent ainsi que des signatures qu\u2019ils expriment, s\u2019ils se conforment aux exigences du droit en vigueur et notamment du livre 8 du Code civil.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Il est entendu que le pr\u00e9sent article n\u2019a ni pour effet ni pour objet de limiter la possibilit\u00e9 pour le Client d\u2019apporter une preuve contraire ni tout autre moyen de preuve \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

       <\/p>\n

      En tout \u00e9tat de cause, l\u2019h\u00f4telier proc\u00e8de, pour toute Commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 \u20ac, \u00e0 l\u2019archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 compter de la livraison ou du retrait de la Commande concern\u00e9e.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Sont ainsi conserv\u00e9s : le d\u00e9tail de la Commande, le descriptif des Services command\u00e9s, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client pour la Commande. Ces \u00e9l\u00e9ments seront communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur qui le sollicite, \u00e0 tout moment, pendant cette dur\u00e9e.<\/p>\n

       <\/p>\n

      L\u2019h\u00f4telier proc\u00e8de \u00e9galement syst\u00e9matiquement \u00e0 un archivage des preuves de R\u00e9servations et de facturation dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9es par les meilleurs moyens techniques de nature \u00e0 assurer l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des fichiers aff\u00e9rents, qui peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s en cas de besoin.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. NON RENONCIATION ET INDEPENDANCE DES CLAUSES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

         <\/strong><\/p>\n

        Le fait pour l\u2019h\u00f4telier de ne pas exercer tout ou partie de ses droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Utilisateur, en vertu des pr\u00e9sentes CGV, ne vaut pas renonciation \u00e0 son exercice ult\u00e9rieur.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Si une quelconque des clauses des CGV devait \u00eatre frapp\u00e9e de nullit\u00e9 ou d\u00e9clar\u00e9e inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient n\u00e9anmoins en vigueur.<\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

           <\/strong><\/p>\n

          26.1. Cookies<\/u><\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          Lorsque l\u2019Utilisateur navigue sur le Site et proc\u00e8de \u00e0 une R\u00e9servation, celui-ci est susceptible de d\u00e9poser des<\/p>\n

          \u00ab cookies \u00bb, fichiers textes tr\u00e8s simples, sur l\u2019ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page d\u00e9di\u00e9e \u00ab Cookies \u00bb est accessible en cliquant \u00ab https:\/\/www.hyggehotel.be\/privacy-policy\/ \u00bb.<\/p>\n

           <\/p>\n

          26.2. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>\n

           <\/p>\n

          Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les formulaires du Site ou la r\u00e9alisation de R\u00e9servation ou toute autre demande en lien avec une Commande font l\u2019objet d\u2019un traitement de donn\u00e9es. L\u2019Utilisateur peut consulter la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l\u2019H\u00f4telier \u00ab Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb en cliquant \u00ab https:\/\/www.hyggehotel.be\/privacy-policy\/ \u00bb.<\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. CESSION<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

             <\/strong><\/p>\n

            L\u2019H\u00f4telier se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 de son choix tout ou partie des droits et obligations n\u00e9es entre l\u2019Utilisateur et l\u2019h\u00f4telier au titre des pr\u00e9sentes CGV et en informera au pr\u00e9alable l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES REUNIONS, EVENEMENTS et GROUPES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

               <\/u><\/strong><\/p>\n

              28.1.-<\/strong> Une r\u00e9servation ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de la commande d\u00e9raill\u00e9e contresign\u00e9e \u00ab pour approbation \u00bb adress\u00e9e par l\u2019h\u00f4tel qui renverra un contrat exigeant le paiement d\u2019un acompte, et ce, aussit\u00f4t que l\u2019acompte aura \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Les r\u00e9servations de groupes pour lesquelles l\u2019acompte, d\u2019au moins 50% du total des couts estim\u00e9s \u00e0 titre de paiement anticip\u00e9 n\u2019est pay\u00e9 dans le d\u00e9lai stipul\u00e9 dans le contrat seront annul\u00e9es. Un paiement de 50% sera demand\u00e9 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e du groupe.<\/p>\n

               <\/p>\n

              28.2.-<\/strong> R\u00e9servations des chambres : la liste des chambres d\u00e9finitive sera transmise \u00e0 l\u2019h\u00f4tel par \u00e9crit au moins 14 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e. Une liste d\u00e9taill\u00e9e des noms, des dates, et heures d\u2019arriv\u00e9es et de d\u00e9parts doit \u00eatre clairement indiqu\u00e9e. Toutes les r\u00e9servations de liste de chambres sont garanties contre les d\u00e9sistements et les annulations tardives par le Client. \u00c0 tout moment, le Client doit informer l\u2019h\u00f4tel par \u00e9crit de tout changement concernant les d\u00e9tails de l\u2019arriv\u00e9e. Aucun accord verbal n\u2019est accept\u00e9. Le Client est responsable de toute chambre inoccup\u00e9e au taux contractuel convenu.<\/p>\n

               <\/p>\n

              28.3.-<\/strong> Le Client doit informer l\u2019h\u00f4tel par \u00e9crit du nombre exact de participants. Les modifications peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 partir de la signature du contrat jusqu\u2019au maximum 5 jours ouvrables avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement et ne peuvent d\u00e9passer 10 % du nombre initial de participants. Si le nombre de participants augmente, la facture sera \u00e9tablie conform\u00e9ment au dernier nombre confirm\u00e9 de participants ou de chambres. Tous les autres co\u00fbts seront factur\u00e9s en totalit\u00e9.<\/p>\n

               <\/p>\n

              28.4.-<\/strong> R\u00e9unions r\u00e9sidentielles : le contrat d\u2019h\u00e9bergement et le contrat de banquet sont indissociables. Toute modification r\u00e9duisant de plus de 20% les recettes de banquet contract\u00e9es entra\u00eeneront l\u2019annulation automatique des tarifs convenus et l\u2019application des tarifs pour entreprises.<\/p>\n

               <\/p>\n

              28.5.-<\/strong> Annulation d\u2019\u00e9v\u00e8nements ou de chambres : A compter de la signature du contrat, jusqu\u2019\u00e0 30% de la valeur du contrat sera factur\u00e9 si l\u2019annulation de l\u2019\u00e9v\u00e8nement intervient 180 jours avant la date pr\u00e9vue. Ce pourcentage est port\u00e9 \u00e0 50% de la valeur du contrat si l\u2019annulation intervient entre 179 jours et 90 jours de la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, et \u00e0 80% de la valeur contract\u00e9e si l\u2019annulation survient entre 89 jours et 30 jours avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement. Il est de 90% de la valeur du contrat si cette annulation intervient entre 29 jours et 15 jours avant la date pr\u00e9vue et de 100% si l\u2019annulation est effectu\u00e9e entre 14 jours et le jour initialement pr\u00e9vu de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

               <\/p>\n

              28.6.-<\/strong> Annulation des chambres r\u00e9serv\u00e9es par Rooming List : Entre la date de la signature du contrat et les dates indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, le nombre de chambres peut \u00eatre r\u00e9duit sans frais d\u2019annulation en rapport avec cette annulation, \u00e0 condition que les pourcentages suivants concernant les r\u00e9ductions, ne soient pas d\u00e9pass\u00e9s : Ces r\u00e9ductions ne sont pas cumulables. 25% des nuit\u00e9es contract\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 90 jours avant la premi\u00e8re arriv\u00e9e. 10% des nuit\u00e9es contract\u00e9es entre 80 jours et 30 jours avant la premi\u00e8re arriv\u00e9e. 5% des nuit\u00e9es contract\u00e9es entre 29 jours et 15 jours avant la premi\u00e8re arriv\u00e9e. 0% \u00e0 partir de 14 jours avant la date de la premi\u00e8re arriv\u00e9e.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Tout modification du nombre de chambres apr\u00e8s la signature du contrat sera automatiquement soumise aux termes et conditions dudit contrat.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Les m\u00eames conditions s\u2019appliquent en cas d\u2019annulation dans les m\u00eames pourcentages et d\u00e9lais, de tout \u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

               <\/p>\n

              28.7.-<\/strong> Frais suppl\u00e9mentaires : Si un \u00e9v\u00e8nement dure plus longtemps que pr\u00e9vu ou si un groupe reste plus longtemps que la p\u00e9riode convenue, l\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Tous les repas et boissons et autres services non inclus dans la convention de r\u00e9servation initiale, seront factur\u00e9s au Client \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait pr\u00e9alablement inform\u00e9 l\u2019h\u00f4tel, par \u00e9crit que ces frais doivent \u00eatre factur\u00e9s individuellement. A d\u00e9faut, toutes les diff\u00e9rences de prix seront factur\u00e9es \u00e0 la personne qui a sign\u00e9 l\u2019accord.<\/p>\n

               <\/p>\n

              L\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter les prix en fonction d\u2019indicateurs \u00e9conomiques, du taux de la TVA, modifi\u00e9s, ou de taux d\u2019accises ou de variation des taux d\u2019imposition des pourcentages de services sans notification pr\u00e9alable au Client.<\/p>\n

               <\/p>\n

              28.8.-<\/strong> Responsabilit\u00e9s : le Client sera tenu responsable de tout dommage ou inconv\u00e9nient caus\u00e9 directement ou indirectement par l\u2019\u00e9v\u00e8nement et\/ou le groupe que cela se produise dans la salle accueillant l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou en tout autre endroit de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

               <\/p>\n

              La responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou \u00e9v\u00e8nement \u00e9quivalent (gr\u00e8ve, incendie, vols, etc.)<\/p>\n

               <\/p>\n

              L\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit sans pr\u00e9avis ni remboursement de dommages et int\u00e9r\u00eats d\u2019annuler tout contrat qui contreviendrait aux normes habituelles de moralit\u00e9 et de bonne conduite, \u00e0 l\u2019ordre public ou \u00e0 l\u2019utilisation normale de l\u2019espace mis \u00e0 disposition du Client.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Il appartiendra le cas \u00e9ch\u00e9ant au Client se souscrire la couverture d\u2019assurances n\u00e9cessaire pour la r\u00e9servation ou l\u2019\u00e9v\u00e8nement ainsi qu\u2019\u00e7 pr\u00e9senter le certificat d\u2019assurance avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

               <\/p>\n

              L\u2019h\u00f4tel ne peut \u00eatre tenu responsable des documents relatifs aux r\u00e9unions ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment laiss\u00e9 sans surveillance par les organisateurs du Client.<\/p>\n

               <\/p>\n

              29.- PUBLICITE<\/u><\/strong><\/p>\n

               <\/u><\/strong><\/p>\n

              Il est interdit d\u2019utiliser le logo de l\u2019h\u00f4tel, le nom de l\u2019h\u00f4tel ou toute autre forme de publicit\u00e9 ou de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9e l\u2019h\u00f4telier ni de publier des photographies de l\u2019h\u00f4tel sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la direction.<\/p>\n

               <\/u><\/strong><\/p>\n

                \n
              1. LOI APPLICABLE ET JURICTIONS COMPETENTES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/u><\/strong><\/p>\n

                Les CGV sont soumises pour leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation et leur ex\u00e9cution, \u00e0 la loi belge.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                En cas de diff\u00e9rend survenant au sujet de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV, l\u2019Utilisateur et l\u2019h\u00f4teliers\u2019efforceront de privil\u00e9gier un r\u00e8glement amiable.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                Dans tous les cas, y compris si l\u2019Utilisateur n\u2019est pas satisfait de la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le service Client de l\u2019h\u00f4telier, ou en cas d\u2019absence de r\u00e9ponse ou d\u2019accord trouv\u00e9 entre l\u2019Utilisateur et l\u2019h\u00f4telier, l\u2019Utilisateur consommateur est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recourir en cas de contestation relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode de r\u00e8glement alternatif des diff\u00e9rends.  La solution propos\u00e9e par le M\u00e9diateur ne s\u2019impose pas aux parties, qui restent libres \u00e0 tout moment de sortir du processus de M\u00e9diation.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                Tout litige qui ne serait pas r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents, \u00e9tant entendu que toutes les contestations relatives aux relations contractuelles entre le Client et l\u2019h\u00f4telier seront du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles.<\/p>\n

                 <\/u><\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. CONTACTS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/p>\n

                  Toute question ou r\u00e9clamation en lien avec les CGV peut \u00eatre formul\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  • soit et    de    pr\u00e9f\u00e9rence par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : INFO@HYGGEHOTEL.BE<\/li>\n
                  • soit par courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 au si\u00e8ge social de l\u2019H\u00f4telier (RUE DES DRAPIERS 33 \u00c0 1050 IXELLES)<\/li>\n<\/ul>\n

                     <\/p>\n

                     <\/p>\n

                    Pour toute autre demande ne concernant pas le Site ou ne concernant pas une Commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter l\u2019H\u00f4telier \u00e0 l\u2019adresse: e-mail : INFO@HYGGEHOTEL.BE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    CONDITIONS GENERALES DE VENTE SRL LA S.R.L. HYGGE HOTEL – HOTEL HYGGE HOTEL Site HTTPS:\/\/WWW.HYGGEHOTEL.BE\/   1. D\u00c9FINITIONS   \u00ab Client \u00bb : d\u00e9signe une personne physique, majeure, \u00e2g\u00e9e de 18 ans au moins, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes.   \u00ab Contrat […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1212","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t